Aller au contenu principal
العربية

Menu secondaire haut

  • Références juridiques et recherche
    • Textes légaux
    • Mémoires et études
    • Décisions du Conseil des Conflits de Compétence
  • Rapports annuels
  • Plan stratégique
  • Actualités
  • Nous contacter
العربية
50ans Accueil

القضاء الإداري التونسي

Justice administrative Tunisienne

E-services

Accueil
50ans
العربية
  • Tribunal administratif
    • Organisation
      • Loi organique relative
      • Organisation
    • Carte juridictionnelle
    • Fonctions
      • Fonction juridictionnelle
      • Fonction consultative
    • Compétences
      • Présentation
      • Les Chambres de Première Instance
      • Les Chambres d’Appel
      • Les Chambres de Cassation
      • Assemblée Plénière Juridictionnelle
    • Les Magistrats Administratifs
    • Le Secrétariat Général
  • Les Chambres Régionales
    • Liste des Chambres Régionales
    • Création
    • Organisation
  • Procédures
    • La phase de première instance
      • Voies de recours pour excès de pouvoir
      • Voies de recours de pleine juridiction
      • Instructions et verdict
    • La phase d’appel
    • Pourvoi en cassation
    • Ordonnances et constats d’urgence
    • Oppositions
    • Recours de sursis à l’exécution
  • Contentieux électoral
    • Procédures
      • Candidature aux élections présidentielles
      • Résultats des élections présidentielles
      • Candidature aux élections législatives
      • Résultats des élections législatives
    • Jurisprudence en matière de contentieux électoral
    • Textes légaux
  • Jurisprudence
    • Jurisprudence
    • Jurisprudence en matière de contentieux électoral
  • Avis consultatifs
  • Aide juridictionnelle
    • Bureau de l’aide juridictionnelle
    • Procédures d’octroi de l’Aide Juridictionnelle
    • Décisions du Bureau d’Aide Juridictionnelle
    • Demande d’aide juridictionnelle
Menu principale
Services électroniques
النزاعات المتعلقة بالإنتخابات الرئاسية
النزاعات المتعلقة بالإنتخابات التشريعية
النزاعات المتعلقة بالإنتخابات البلدية
النزاعات المتعلقة بالاستفتاء
النزاعات المتعلقة بالمجلس التأسيسي
نزاعات إنتخاب أعضاء المجلس الأعلى للقضاء
  • Accès à l'information
  • Rapports annuels
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Liens utiles

Adresse: 10 rue de rome & 6 rue dabbaghin 1060 tunis
Téléphone:
Email: [email protected]
Accueil
Initié par Medianet en 2019 & Développé par Digital Bundle
Website powered By Digital Bundle & Développé par Digital Bundle