Organisation du Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif exerce ses fonctions juridictionnelles au moyen de :

  • L’Assemblée Plénière Juridictionnelle.
  • Les Chambres de Cassation.
  • Les Chambres d’Appel.
  • Les Chambres de Première Instance.

Et il exerce sa fonction consultative au moyen de :

  • L’Assemblée Plénière Consultative.
  • Les Chambres Consultatives.

Le Tribunal Administratif est présidé par le Premier Président.

La présente organisation n’empêche pas le Premier Président, et les Présidents des Chambres de Première Instance et d’Appel, d’exercer des pouvoirs juridictionnels en matière de référé et d’ordonner la suspension de l’exécution.