Le Secrétariat Général du Tribunal Administratif

Le secrétariat général a pour missions d'assister le premier président dans le fonctionnement interne du Tribunal Administratif et de superviser le greffe, notamment en ce qui concerne la tenue des registres, l’enregistrement des requêtes, la réception, l’envoi et l’enregistrement des correspondances et la mise en œuvre des procédures d'instruction. Le Secrétaire Général du Tribunal Administratif est nommé par décret.

Le Secrétaire Général est assisté d'un directeur général des greffes, d'un directeur général des affaires administratives et financières, ainsi que de cinq directeurs, dont le service des relations publiques, de la bonne gouvernance, de l'administration électronique, du service de l’informatique, des archives, douze sous-directeurs et vingt-deux chefs de services. En plus de douze secrétaires généraux adjoints au niveau des chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif dans les régions.

La direction générale du greffe assure l'enregistrement des affaires, la préparation des dossiers, la tenue des registres des affaires, la préparation des audiences et la tenue du rôle, l’expédition des copies des jugements et leur remise aux parties, l’accueil et l'orientation des justiciables, la mise à jour du guide du justiciable, la fourniture des références et des documents, gérer la bibliothèque et préparer des statistiques et des études. Ses services veillent également à la tenue et au suivi des dossiers de consultations obligatoires et particulières devant le Tribunal, à la préparation et au suivi des dossiers d'exécution des jugements et décisions du Tribunal Administratif, à la réalisation des statistiques relatives aux fonctions des chambres consultatives, préparer les données nécessaires pour les rapports et les études, assurer le suivi de l'achèvement du rapport annuel, contribuer au développement de l'activité de la bibliothèque en utilisant les moyens de communication et les technologies modernes et assurer le suivi de la diffusion de la jurisprudence de la justice administrative et faciliter son utilisation par les chercheurs.

Selon l'organigramme du Tribunal Administratif, cette direction est divisée en deux sous-directions, à savoir la direction du greffe des Chambres de première instance et d'appel, et la direction du greffe des chambres de cassation, des chambres consultatives et du sursis à exécution. Les deux départements mentionnés supervisent quatre sous-directions et huit services spécialisés.

Selon l'organigramme du Tribunal Administratif, la Direction Générale des Services Communs est divisée en la Direction des Affaires Administratives et Financières et de l'Equipement, et la Direction des Archives et des services informatiques. La première a pour mission de s'occuper des affaires administratives et financières des juges, d’organiser les concours, de préparer et d'exécuter le budget, de gérer le personnel et de disposer des moyens matériels nécessaires à la bonne marche des services administratifs de la juridiction. Il comprend trois sous-directions et neuf services spécialisés.

Le Service des archives et de l’informatique a pour mission de développer l'utilisation de l’informatique au sein du Tribunal, d'assurer l'exploitation et la maintenance des équipements et programmes informatiques, de constituer les archives, de préparer et mettre en œuvre ses programmes de conservation. Il comprend deux sous-directions et quatre services spécialisés. La direction des relations publiques, de la bonne gouvernance et de l’administration électronique est divisée en une sous-direction des relations publiques, de la coopération internationale et la numérisation ; et la direction de la communication et de l'accueil des justiciables.