La Carte Judiciaire

·        La Carte juridictionnelle :

La Carte juridictionnelle du Tribunal Administratif, s’étend sur la Capitale et les régions.

Le siège du Tribunal Administratif, dès sa création, a été fixé à la capitale, où se trouvent toutes ses chambres d’appel et de cassation.

Les Chambres de Première Instance s’élèvent à 30 chambres, dont douze sont réparties sur les régions. Et elles sont toutes liées, administrativement et financièrement au Centre.

Au niveau central, le Tribunal Administrative est composé de :

-         6 Chambres de cassation.

-         10 Chambres d’Appel.

-         18 Chambres de Première Instance.

Le siège étant basé à Tunis-Capitale.

Au niveau régional :

12 chambres de Première Instance, réparties comme suivant :

Chambre Circonscription de compétence territoriale
Chambre de Première Instance de Nabeul Gouvernorats de Nabeul et Zaghouan
Chambre de Première Instance de Bizerte Gouvernorats de Bizerte et Beja
Chambre de Première Instance du Kef Gouvernorats du Kef, Jendouba et Siliana
Chambre de Première Instance de Sousse Gouvernorat de Sousse
Chambre de Première Instance de Monastir Gouvernorats de Monastir et Mehdia
Chambre de Première Instance de Sfax Gouvernorat de Sfax
Chambre de Première Instance de Gafsa Gouvernorats de Gafsa et Tozeur
Chambre de Première Instance de Gabès Gouvernorats de Gabès et Kebili
Chambre de Première Instance de Médenine Gouvernorats de Médenine et Tataouine
Chambre de Première Instance de Kasserine Gouvernorat de Kasserine
Chambre de Première Instance de Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid
Chambre de Première Instance de Kairouan Gouvernorat de Kairouan