Décret n° 2023-589 du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des districts de la Tunisie et les gouvernorats qui relèvent de chaque district
Décret n° 2023-590 du 21 septembre 2023, relatif au découpage des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont réservés pour l’élection des membres du conseil national des régions et des districts
